La police municipale
La Police Municipale de la Commune de Mana a été créée par délibération du Conseil Municipal en décembre 2002.
La police municipale a pour mission :
- d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique et à ce titre elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.
- de relever les infractions sur la voie publique et dresser les procès verbaux.
- Les policiers municipaux sont assermentés et agréés par le Procureur de la République. Ils sont habilités à constater et à relever toutes les infractions à caractère pénal.
Ils peuvent donc relever l’identité des contrevenants et les verbaliser. Ils sont également autorisés à procéder à l’interpellation de l’auteur d’un flagrant délit, la personne interpellée étant immédiatement présentée à un officier de police judiciaire de la brigade de gendarmerie de Mana.
La police municipale de Mana travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale. Cette collaboration est définie par la convention de coordination signée le 11 Juillet 2018 entre monsieur le Maire et monsieur le Préfet de Région après avis de monsieur le Procureur de la République.
La Police Municipale a les compétences suivantes :
Constatation des infractions au code de la route depuis la loi 99-291 du 15 avril 1999 pour lesquelles la P.M est compétente en collaboration avec la gendarmerie nationale.
- Surveillance des lieux publics (marché, jardin public, square …)
- Surveillance générale des quartiers du bourg (à pied et véhicule)
- Surveillance et sécurisation des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires)
- Sécurité, lors de certaines manifestations (sportives, culturelles, commémoratives)
- Le service compte, aujourd’hui, huit agents
- Surveillance de la Voie Publique (3 agents à Javouhey et 5 agents au bourg de Mana).
Les A.S.V.P sont particulièrement chargés de la surveillance et du contrôle des véhicules en stationnement, de la sécurité des piétons, des rentrées et sorties des enfants aux abords des établissements scolaires et du respect des arrêtés municipaux. Ils veillent au respect du civisme en attirant l’attention sur le respect du cadre de vie, des espaces publics, de la tranquillité des personnes, des règles d’hygiène. Ils ont pour but de désamorcer les situations conflictuelles en établissant ou facilitant un dialogue entre les parties. Ils informent les services municipaux compétents des différents dysfonctionnements techniques ou problèmes rencontrés sur la voie publique.
Situé au 6 rue Maurice DEMONGEOT derrière la radio OUASSAILLES,
Le bureau d’accueil au public est ouvert :
Du lundi au vendredi de 07h00 à 14h00
Le mercredi de 07h00 à 12h00 (13h00 si APC)
Mardi et jeudi de 15h30 à 17h30
Samedi de 8h00 à 12h00
Téléphone : 0594 34 82 60
E-mail: mana.police@orange.fr
Astreinte :
le Vendredi : 14h00 ou Lundi 07h00