Dépôt de plainte pour usurpation d’identité du Maire

Le Maire de la Commune de Mana porte à la connaissance de ses administrés qu’il est victime d’une action de piratage massive et d’usurpation d’identité donnant lieu à la création de nombreux comptes Facebook à son nom.
L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans son accord, des informations permettant de l’identifier afin de nuire à son image et de semer le doute.
C’est pourquoi, le Maire de Mana vous informe qu’il ne possède à ce jour aucun compte facebook légal à son nom.
Une plainte a été déposée contre X à la gendarmerie de Mana et signalé auprès du réseau social facebook.
En application des dispositions de l’article 226-4-1 du code pénal, le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (article 226-4-1 du Code pénal).

Ce délit est puni des mêmes peines lorsque l’usurpation est commise sur internet.