Délibérations
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Téléchargez : Vote des taux d’imposition des trois axes directes locales pour 2017 du 11 avril 2017
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Téléchargez : Mandatement des dépenses d’investissement à hauteur des 25 % des crédits votes en 2016 du 17 février 2017
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Téléchargez : Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade du 7 octobre 2016
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Téléchargez : Modification de plan de financement d’installation et équipement du pole enfance et jeunesse du 21 juillet 2016
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Téléchargez : Etude touristique et application LOI notre du 21 juillet 2016
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Téléchargez : Créations de postes au tableau d’effectifs de la collectivité du 21 juillet 2016
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Téléchargez : Subventions attribuées aux associations du 21 juillet 2016
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Téléchargez : Forfait communal école catholique st Joseph- Convention avec l’OGEC-Désignation d’un représentant du 21 juillet 2016
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Téléchargez : Délibération du 9 mai 2016
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Téléchargez : Achat de deux billets pour le lycée polyvalent « Léopold ELFORT » du 25 février 2016
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Téléchargez : Reprise sue provisions du 25 février 2016
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Téléchargez : Achat de deux billets pour l’Association Omnisports Javouhey (AOJ) de Mana du 25 février 2016