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05 février 2025

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU DE MANA

Par délibération N° 105-2024, en date du 29 novembre 2024, le conseil municipal de Mana a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité N°2 du Plan Local d’Urbanisme de Mana sur le secteur de TERRE ROUGE.

A cet effet, il a été décidé :
De mettre à la disposition du public, à compter du vendredi 14 février 2025 jusqu’au vendredi 14 mars 2025, les pièces du dossier concernant la Déclaration de projet valant mise en compatibilité N°2 du PLU de Mana, dossier actuellement soumis pour avis à l’autorité environnementale :

  • aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à la mairie de Mana (1 place Yves Patient-97360 MANA).
  • Les modalités de cette mise à disposition seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage au moins huit jours avant le début de la mise à disposition :
    • sur le panneau d’affichage de la mairie de Mana ;
    • sur le site internet de la commune de Mana.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre ouvert en mairie, ou en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Maire.

Ses observations seront enregistrées et conservées à la mairie de Mana.

A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera par délibération le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par la MRAE et les PPA ainsi que les observations du public.

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU DE MANA

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